Conditions générales d'utilisation du site & application [https://www.lanight.ch]

09.06.2026

I.Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels l'Association La Night, dont le siège est situé à Route des Conrardes 8, 2017 Boudry, Suisse (ci-après : l’« Éditeur » ou « Nous »), met à disposition des utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs » ou « Vous ») l’accès au site internet www.lanight.ch (ci-après : le « Site ») et à l’application associée (ci-après : l'« Application »).  
Les CGU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents Services proposés sur le Site. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans des conditions particulières.  
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II.Acceptation des CGU

​En cliquant sur la case prévue à cet effet lors de votre arrivée sur le Site ou de l'Application, ou en vous inscrivant à nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être expressément et sans réserve soumis à toutes les dispositions des CGU et de la Politique de confidentialité de l’Éditeur.L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Dans un tel cas, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté expressément et sans réserve les nouvelles conditions générales en cliquant dans la case prévue à cet effet.

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III.Modifications ultérieures

Vous convenez que l’Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site ou application.

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IV.Exclusion de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives du droit suisse, l’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.En particulier, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quant au contenu des informations, des données ou de tout autre terme qui figurent sur le Site, mais également quant aux conséquences de l'utilisation qui pourrait être faite de ceux-ci.  L’Éditeur exclut expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects en cas de mauvaise utilisation ou utilisation malveillante du Site par un tiers (notamment en cas de cyberattaque).En outre, l’Éditeur exclut toute responsabilité du fait de tiers ou de tout éventuel auxiliaire.

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V.Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site & application se font sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer, ou tenter de diminuer, le bon fonctionnement du Site et application/ou tout autre Service proposé. Il est également interdit à l’Utilisateur d'effectuer des actions sur le Site ou application propres à engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou application.  L'utilisation d'informations ou de tout type de contenu trouvés sur le Site ou. application  entièrement sous la responsabilité de l’Utilisateur.  L’Utilisateur est responsable envers l’Éditeur de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à décharger de toute responsabilité et à indemniser l’Éditeur pour toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

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VIII.Liens hypertextes

Le Site ou application peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites internet de tiers. L’Utilisateur clique sur ces liens sous sa seule et entière responsabilité.Par conséquent, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des liens hypertextes proposés, ni du contenu des pages/sites internet sur lesquels ces liens redirigent l’Utilisateur. L’Éditeur décline également toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation des pages/sites internet de tiers.VII. Propriété intellectuelle

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IX.Propriété intellectuelle

Le Site, l'Application et les Services, ainsi que leur contenu, sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.Tout élément du Site, de quelque nature qu’il soit, est protégé par la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Éditeur. Sauf dispositions légales applicables du droit suisse, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur un quelconque élément du Site par le biais de la consultation et de l’utilisation de celui-ci.  Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, copie et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l’un des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments du Site entraînera des poursuites pénales et/ou des procédures civiles ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

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X.Politique de confidentialité et protection des données

En utilisant le Site, l'Application ou les Services, Vous fournissez certaines données personnelles ainsi que d’autres renseignements vous concernant. L’Éditeur s’engage à collecter et à traiter ces données conformément à sa Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

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XI.Transfert des droits et obligations à des tiers

L’Éditeur se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de ces conditions générales.

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XII.Divers

​Le fait que l’Éditeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.  Toute nullité, partielle ou totale, d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions générales.  

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XIII.For et droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que tout litige entre un Utilisateur et l’Éditeur, sont soumis au droit suisse.En cas de litige, le for juridique est fixé à Boudry, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.L